Le projet de loi de finances de 2010 va conditionner le montant de la réduction d’impôts en fonction des performances thermiques du bâtiment, en l’occurrence la norme BBC.
Le principe du dispositif de défiscalisation reste le même que dans la mesure Scellier classique RT 2005 : il s’agit d’une réduction d’impôt en fonction de l’investissement.
La différence notable est qu’à partir de 2011, l’avantage fiscal est diminué pour les logements n'atteignant pas le niveau de performance énergétique BBC mais qui respectent seulement la législation actuellement en vigueur c'est-à-dire la règlementation thermique RT 2005.
Investissement en Scellier classique et pourcentage de réduction fiscale en RT 2005 et BBC.
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RT 2005 |
BBC |
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2010 |
25% |
25% |
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2011 |
15% |
25% |
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2012 |
10% |
20% |
Ainsi, en 2011, pour un investissement de 200 000€, nous aurons une réduction d’impôt de 50 000€ en Scellier classique BBC et de 30 000€ en Scellier classique RT 2005 et ce, pendant neuf ans.
Les critères concernant les plafonds de loyer sont les mêmes qu’en Scellier classique RT 2005.
En 2009, ces plafonds de loyer représentent pour la zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur et genevois français) 21,65 euros par m², 15,05 euros pour la zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) et 12,31 euros pour la zone B2 (50.000 habitants et plus).
Quels sont les avantages du Scellier classique BBC par rapport au Scellier classique RT 2005 ?
-Vous bénéficiez d’une réduction fiscale plus importante ;
-vous valorisez votre patrimoine avec un logement mieux isolé et qui respecte déjà la norme de construction RT 2012 (norme BBC) ;
-vous faites un geste très utile pour la planète en investissant dans un logement économe en énergie.
Le gouvernement prend des mesures pour une économie plus verte. Vous pouvez investir dès à présent dans un logement économe en énergie avec le dispositif de défiscalisation Scellier classique.